JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et classement des élèves

Résumé Les élèves passent des épreuves notées sur 20 et sont classés en fonction de leurs résultats, avec des règles pour départager les égalités.

Les épreuves de classement sont notées de 0 à 20. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le cadre de référence de la formation initiale des instituts. Le jury utilise une grille d'évaluation pour chacune de ces épreuves, dont le contenu est communiqué aux élèves.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit la liste des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire auprès d'une administration.
Les élèves qui ont obtenu une note égale ou inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de l'entretien individuel ne peuvent figurer sur cette liste.
Le jury établit un classement final des élèves, en additionnant, pour chaque élève, le total des points obtenus dans le cadre des trois épreuves de classement.
Les élèves ex aequo sont départagés par la note obtenue à l'entretien individuel. En cas de nouvel ex aequo, le jury détermine souverainement lequel des élèves doit être classé avant l'autre.


Historique des versions

Version 1

Les épreuves de classement sont notées de 0 à 20. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le cadre de référence de la formation initiale des instituts. Le jury utilise une grille d'évaluation pour chacune de ces épreuves, dont le contenu est communiqué aux élèves.

A l'issue de ces épreuves, le jury établit la liste des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire auprès d'une administration.

Les élèves qui ont obtenu une note égale ou inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de l'entretien individuel ne peuvent figurer sur cette liste.

Le jury établit un classement final des élèves, en additionnant, pour chaque élève, le total des points obtenus dans le cadre des trois épreuves de classement.

Les élèves ex aequo sont départagés par la note obtenue à l'entretien individuel. En cas de nouvel ex aequo, le jury détermine souverainement lequel des élèves doit être classé avant l'autre.