Arrêté du 12 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des zones de soins pour les remboursements) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er deviennent officielles le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des zones de soins pour les remboursements) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance