JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des français de l'étranger des 12 et 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 2019

Résumé L'article 1 change certains articles d'un arrêté précédent, en supprimant l'un d'eux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2019 > > Art. 3, Art. null > >

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2 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé Les règles de l'article 1er deviennent officielles le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

D. Champetier