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Arrêté du 12 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones de soins pour le remboursement des expatriés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des soins à l'étranger pour les expatriés, en changeant la répartition des pays par zones de soins. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des français de l'étranger des 12 et 13 juin 2023,

Arrête :

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Modification des zones de soins pour les remboursements

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des pays par zones de soins pour les remboursements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 5
Arrêté du 25 juin 2019Art.
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3, Art. null

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er deviennent officielles le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des zones de soins pour les remboursements) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3