Arrêté du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2019

Art. 3, Art. null

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Modification des zones de soins pour les remboursements

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des pays par zones de soins pour les remboursements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 5
Arrêté du 25 juin 2019Art.
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3, Art. null

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