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Modification des zones de soins pour les remboursements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 25 juin 2019Art.
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3, Art. null
Article précédent
Arrêté du 12 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3, Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3, Art. null
modifie
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de l'article 1er
Arrêté du 12 décembre 2023 · art. 2
Classement des pays par zones de soins
Arrêté du 25 juin 2019 · art. (V)
Remboursement des soins à l'étranger
Arrêté du 25 juin 2019 · art. 3 (V)
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1