Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 5 du 8 septembre 2023
Résumé Tous les employeurs et salariés des industries du cartonnage doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 5.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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