Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'agriculture
Résumé Les taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture sont en annexe de l'arrêté du 12 décembre 2022.
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2023-2025 pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe du présent arrêté.
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