Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Résumé Certains responsables de la Cour des comptes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Les présidents des quatrième et cinquième chambres de la Cour des comptes, la présidente de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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