Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de contrôle des comptes à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Résumé La Cour des comptes a donné à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie le droit de vérifier les finances de deux organisations.
La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder aux contrôles des comptes et de la gestion de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), ainsi que du Fonds social de l'habitat (FSH).
1 version