Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Des personnes importantes doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier.
La présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie, la vice-présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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