En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.
Arrêté du 12 décembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Report de la date d'entrée en vigueur
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance