Article 2
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2022
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « autoroutiers » est remplacé par les mots : « routiers nationaux » ;
2° Après le cinquième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« - la DIR Nord-Ouest ;
« - la direction des routes Ile-de-France ;
« - la DIR Centre-Ouest ;
« - la DIR Atlantique ;
« - la DIR Est ;
« - la DIR Centre-Est. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation d'une part par la société VINCI Autoroutes et d'autre part par chaque DIR listée ci-dessus. Les rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation. »
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