JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2022

Résumé L'article 1er change le nom de certaines routes et précise comment faire les rapports.

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « autoroutiers » est remplacé par les mots : « routiers nationaux » ;
2° Après le cinquième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

« - la DIR Nord-Ouest ;
« - la direction des routes Ile-de-France ;
« - la DIR Centre-Ouest ;
« - la DIR Atlantique ;
« - la DIR Est ;
« - la DIR Centre-Est. » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation d'une part par la société VINCI Autoroutes et d'autre part par chaque DIR listée ci-dessus. Les rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « autoroutiers » est remplacé par les mots : « routiers nationaux » ;

2° Après le cinquième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

« - la DIR Nord-Ouest ;

« - la direction des routes Ile-de-France ;

« - la DIR Centre-Ouest ;

« - la DIR Atlantique ;

« - la DIR Est ;

« - la DIR Centre-Est. » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation d'une part par la société VINCI Autoroutes et d'autre part par chaque DIR listée ci-dessus. Les rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation. »