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Arrêté du 12 décembre 2022
Section 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement
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Transmission d'informations environnementales
Résumé. Les entreprises, producteurs et éco-organismes doivent envoyer des données environnementales à une agence chaque année.
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022
Section 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Transmission d'informations par producteur
Sous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuel
Sous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismes