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Annexe

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Informations supplémentaires pour les producteurs et éco-organismes sur les articles de sport et de loisirs

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités spécifiques aux jouets mentionnés à l'article L. 541-10-1

Résumé L'arrêté dit comment gérer les jouets spéciaux, qui les fait, où ils sont collectés et combien il y en a.

ANNEXE X
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX JOUETS MENTIONNÉS AU 12O DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont :
« Statut du producteur » :

- Fabricant ou assembleur
- Importateur (en provenance de l'UE ou d'un pays tiers)
- Revendeur sous marque ou nom propre
- Vendeur à distance depuis l'étranger directement à des ménages ou à des utilisateurs autres que les ménages situés sur le territoire national
- Personne mentionnée à l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement

« Catégories de jouets » (catégorie unique) : les jouets mentionnés au II de l'article R. 543-320 du code de l'environnement.
« Origines de collecte » :

- Déchèterie :
- Collecte séparée hors zone de réemploi
- Collecte en mélange des jouets pour valorisation avec d'autres déchets
- Zone de réemploi
- Collecte mobile assurée par le SPGD
- Collecte organisée par ou pour le compte de l'éco-organisme (proximité, évènementiels, autres)
- Collecte organisée par des entreprises de l'économie sociale et solidaire en lien avec l'éco-organisme
- Auprès des distributeurs dans le cadre de leur reprise des produits usagés
- Dépôts sauvages
- Autre

Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence
La quantité de jouets mis sur le marché, exprimée en tonne en précisant le statut du producteur.

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ANNEXE X

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX JOUETS MENTIONNÉS AU 12O DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont :

« Statut du producteur » :

- Fabricant ou assembleur

- Importateur (en provenance de l'UE ou d'un pays tiers)

- Revendeur sous marque ou nom propre

- Vendeur à distance depuis l'étranger directement à des ménages ou à des utilisateurs autres que les ménages situés sur le territoire national

- Personne mentionnée à l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement

« Catégories de jouets » (catégorie unique) : les jouets mentionnés au II de l'article R. 543-320 du code de l'environnement.

« Origines de collecte » :

- Déchèterie :

- Collecte séparée hors zone de réemploi

- Collecte en mélange des jouets pour valorisation avec d'autres déchets

- Zone de réemploi

- Collecte mobile assurée par le SPGD

- Collecte organisée par ou pour le compte de l'éco-organisme (proximité, évènementiels, autres)

- Collecte organisée par des entreprises de l'économie sociale et solidaire en lien avec l'éco-organisme

- Auprès des distributeurs dans le cadre de leur reprise des produits usagés

- Dépôts sauvages

- Autre

Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence

La quantité de jouets mis sur le marché, exprimée en tonne en précisant le statut du producteur.