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Informations sur les médicaments à usage humain et leur gestion des déchets
ANNEXE VI
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN MENTIONNÉS AU 8O DE L'ARTICLE L. 541-10-1
Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont :
« Statut du producteur » : exploitants de médicaments.
« Catégories de médicaments » (catégorie unique) : les médicaments à usage humain.
« Origine de collecte » : officine de pharmacie.
I. - Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence
La quantité de médicaments mis sur le marché, exprimée en unité - l'unité étant le nombre de boîte de médicaments - en précisant le statut du producteur.
II. - Informations complémentaires par éco-organisme et par système individuel relatives à la collecte des déchets à transmettre à l'Agence et à l'Autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD
Le nombre de grossistes-répartiteurs en contrat avec l'éco-organisme, par région.
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