Article 5
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le chef de la section des intérêts français en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République français. »
Lire : « L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française. »
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