Article 4
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture dans une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).
L'article 4 du titre III de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 200 000 FF »,
Lire : « le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 2 500 €
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 989.80 € ».
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