Arrêté du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2019

Art. 5

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Modification des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2019 modifie la répartition des quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières.

A modifié les dispositions suivantes :

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