Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des quotas de pêche d'anguilles
Résumé. Les quotas de pêche d'anguilles sont répartis entre différentes zones côtières pour la saison 2019-2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2019Art. 4 : Répartition du quota de pêche d'anguilles
→ Version 2
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- Arrêté du 15 octobre 2019Art. 4