Arrêté du 12 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2019

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Application de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2019 désigne les responsables chargés de son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2019

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