JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 3

Article 3

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.