Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secrétariat des commissions administratives mixtes
Résumé. L'arrêté modifie les règles de secrétariat des commissions administratives mixtes en permettant à un agent contractuel du service de gestion des ressources humaines d'assurer cette fonction.
A modifié les dispositions suivantes :