Arrêté du 12 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 7

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Modification du secrétariat des commissions administratives mixtes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de secrétariat des commissions administratives mixtes en permettant à un agent contractuel du service de gestion des ressources humaines d'assurer cette fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

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