Arrêté du 12 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie mentionne de façon explicite l'identité de la personne physique ou morale qui exploite et contrôle le comparateur. Il indique son mode de financement.

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Transparence sur le gestionnaire du comparateur d'offres

Résumé. Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie doit afficher clairement qui le gère et comment il est financé.

Le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie mentionne de façon explicite l'identité de la personne physique ou morale qui exploite et contrôle le comparateur. Il indique son mode de financement.

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