Arrêté du 12 décembre 2018

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 18 janvier 2019 · Abrogé le 28 décembre 2019

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance