Arrêté du 12 décembre 2018

Article 3

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 18 janvier 2019

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 décembre 2017 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 27 décembre 2019