En vigueur depuis le 10 janvier 2019
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.