En vigueur depuis le 10 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de signalisation ferroviaire
Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation dynamique pour les lignes ferroviaires à voie unique, notamment en ajoutant des rectangles rouges et blancs sur certains signaux.
La neuvième partie « Signalisation dynamique » est ainsi modifiée :
1° Au A de l'article 161,
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'intersection d'une ligne ferroviaire à voie unique à faible trafic, les lisses ou demi-lisses du signal XK3 peuvent porter sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants de classe II, de hauteur comprise entre 55 et 250 mm. » ;
b) Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « entre 1,20 et 1,40 m » sont remplacés par les mots : « entre 0,75 et 1,40 m » ;
2° Au onzième alinéa de l'article 190, les mots : « (cf. art. 153) » sont remplacés par les mots : « (cf. article 174) ».