JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 4

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.