JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 21 décembre 2018 par le préfet du département de l'Isère, ou par le préfet du département du Puy-de-Dôme, ou par le préfet du département du Rhône, ou par le préfet d'un autre département concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 21 décembre 2018 par le préfet du département de l'Isère, ou par le préfet du département du Puy-de-Dôme, ou par le préfet du département du Rhône, ou par le préfet d'un autre département concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.