Arrêté du 12 décembre 2018

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les établissements de santé

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant les établissements de santé.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Source : Légifrance