JORF n°0289 du 14 décembre 2018

Article 3

Article 3

Reçoit délégation de pouvoir, dans les conditions définies à l'article 1er, le chef du service de recrutement de la marine.


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Version 1

Reçoit délégation de pouvoir, dans les conditions définies à l'article 1er, le chef du service de recrutement de la marine.