JORF n°0289 du 14 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4132-2 et R. 4132-6 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,

Arrête :

Article 1

En application de l'article R. 4132-6 susvisé, les autorités désignées aux articles 2 et 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer les conventions relatives à l'octroi de l'allocation financière spécifique, mentionnées à l'article R. 4132-2 du même code.

Fait le 12 décembre 2018.

Florence Parly