Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance