Arrêté du 12 décembre 2017

Article 8

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Article 8

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Désignation d'un responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne responsable pour mettre en œuvre ses règles et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance