Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorités de délivrance pour les autorisations d'exploitation
Résumé. Les autorisations d'exploitation des navires peuvent désormais être délivrées par des organismes spécialisés dans certains cas.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 3 : Délivrance des autorisations de pêche
→ Version 2 : Précision et délégation des autorités de délivrance
→ Version 2 : Précision et délégation des autorités de délivrance
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 3