Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 3

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Extension des autorités de délivrance pour les autorisations d'exploitation

Résumé. Les autorisations d'exploitation des navires peuvent désormais être délivrées par des organismes spécialisés dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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