Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pharmacovigilance
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler les centres de pharmacovigilance.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.