JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.