Arrêté du 12 décembre 2017

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.

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Modification des agréments des centres de pharmacovigilance

Résumé. Un arrêté annule les anciens agréments de trois centres de pharmacovigilance et les remplace par de nouveaux.

L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.

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