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Arrêté du 12 décembre 2017

relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de centres de pharmacovigilance

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2017 reconnaît et agrée trois centres de surveillance des effets des médicaments, annule les anciens agréments et met en place un nouveau règlement à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-160 (Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance),

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 13 juin 2017 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 20 juin 2017 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 3 juillet 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Arrête :

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Agrément d'un centre de pharmacovigilance à Limoges

Résumé. Un centre de surveillance des effets des médicaments à Limoges est officiellement reconnu pour couvrir trois départements.

L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique (Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance) est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Limoges au sein du service de pharmacologie et de toxicologie du centre hospitalier universitaire de Limoges. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Corrèze (19) ;
Creuse (23) ;
Haute-Vienne (87).

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Agrément d'un centre de pharmacovigilance à Paris

Résumé. Un centre de pharmacovigilance à Paris est agréé pour surveiller les médicaments dans certains arrondissements.

L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique (Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance) est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié Salpêtrière au sein du service de pharmacologie du groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué du département suivant :
Paris (75) (5e, 8e et 13e arrondissement).

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Reconnaissance officielle d'un centre de surveillance des médicaments à Tours

Résumé. Un centre de surveillance des médicaments à Tours est officiellement reconnu pour surveiller les effets secondaires des médicaments dans six départements.

L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique (Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance) est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Tours au sein du service de pharmacologie clinique du centre hospitalier universitaire de Tours. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Cher (18) ;
Eure-et-Loir (28) ;
Indre (36) ;
Indre-et-Loire (37) ;
Loir-et-Cher (41) ;
Loiret (45).

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Modification des agréments des centres de pharmacovigilance

Résumé. Un arrêté annule les anciens agréments de trois centres de pharmacovigilance et les remplace par de nouveaux.

L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pharmacovigilance

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler les centres de pharmacovigilance.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6