L'arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé et l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au jugement des comptes et à l'examen de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux sont abrogés à compter du 1er janvier 2018.