JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 2

Article 2

La chambre régionale des comptes Occitanie est compétente pour juger en premier ressort les comptes et contrôler les comptes et la gestion du lycée Comte-de-Foix à Andorre, mentionné au 1° de l'article 1er.


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La chambre régionale des comptes Occitanie est compétente pour juger en premier ressort les comptes et contrôler les comptes et la gestion du lycée Comte-de-Foix à Andorre, mentionné au 1° de l'article 1er.