Arrêté du 12 décembre 2017

Annexe 2

Signaler une erreur de données

Créé le 15 décembre 2017 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

I. - Dispositions communes :

1. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;

2. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général), R. 313-31 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) et R. 313-34 (Avertisseurs spéciaux pour véhicules prioritaires) du code de la route.

II. - Dispositions particulières :

1. Type A (A1 et A2) :

a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins un patient en position allongée ou demi-assise.

b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.

2. Types B et C :

a) Ces véhicules sont réservés au transport d'un patient unique en position allongée ou demi-assise.

b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR (structures médicales d'urgence et de réanimation) et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.

III. - Equipement des véhicules :

Les produits qui relèvent d'une législation d'harmonisation de l'UE sont munis du marquage CE attestant de leur conformité aux exigences essentielles des directives et règlements qui leur sont applicables.

Les équipements sont en état de propreté, fonctionnels et en état d'usage.

1. Type A1 et A2 :

L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :

TYPES D'ÉQUIPEMENTS Quantité
Equipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancard 1
Dispositif de transfert du patient en position assise (chaise portoir) 1
Drap portoir ou matelas de transfert 1
Equipements d'immobilisation
Matelas immobilisateur à dépression 1
Attelles à dépression pour membre supérieur/inférieur/avant-bras (minimum 3 tailles différentes) 1 de chaque
Colliers cervicaux (taille réglable U.U) 1 Adulte
1 pédiatrique
Equipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, raccord rapide Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum totale de 2 000 l, dont au moins une bouteille de 400 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnel 1
Insufflateurs manuels avec masques et canules à usage unique 1 adulte
1 pédiatrique
Lunettes à oxygène 1 adulte
1 pédiatrique
Masques haute concentration 1 adulte
1 pédiatrique
Dispositif portable d'aspiration des mucosités (sondes aspiration, sondes buccales et sondes pour aspiration endotrachéale) 1
Equipements de diagnostic
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm 1
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm 1
Oxymètre de pouls 1
Stéthoscope 1
Thermomètre, mesures minimales : 28 °C-42 °C 1
Dispositif pour doser le sucre dans le sang 1
Médicaments
Un support soluté 1
Equipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient 1
Bandages et matériels d'hygiène
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel (a minima, spray et lingettes) 1
Couverture bactériostatique 1
Coussin de tête 1
Haricots 2
Sacs vomitoires 5
Bassin 1
Urinal (pas en verre) 1
Paire de gants stériles (tailles : petit, moyen, grand) 1 paire par taille
Gants non stériles à usage unique, tailles S/M/L/XL 1 boîte par taille
Sacs poubelles DAOM 5
Sacs poubelles DASRI 5
Drap lavable ou à usage unique pour brancard 5
Compresses de gaze stériles 40
Pansements stériles absorbants dit " Américain " de taille environ 20×40cm et 10×20cm 4 par taille
Kit pour le traitement des plaies détaillé au 1 de l'annexe 7 1
Kit d'accouchement d'urgence détaillé au 4 de l'annexe 7 1
Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
Gilet rétro réfléchissant pour chaque personne à bord du véhicule, y compris le patient (EN 20 471) 1
Matériel de protection contre l'infection 1
Masques de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique 5
Kit Accident exposant à un risque viral (AEV) ou une infection détaillé au 6 de l'annexe 7 1
Matériel de protection et de sauvetage
Coupe-ceinture de sécurité 1
Triangle de pré signalisation 1
Extincteur à poudre 1
Communication
Accès au réseau téléphonique public par un téléphone mobile Optionnel
Communication interne entre le poste de conduite et la cellule sanitaire 1

2. Types B et C :

L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, : étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :

TYPES D'ÉQUIPEMENTS TYPE B TYPE C
Equipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancard 1 1
Pied à perfusion sur brancard Optionnel 1
Tablette porte instruments pour brancard Optionnelle 1
Portoir de type cuillère avec possibilité d'immobilisateur de tête 1 1
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir) 1 1
Drap portoir ou matelas de transfert 1 1
Plan dur complété d'un immobilisateur de tête et sangles de maintien Optionnel Optionnel
Equipements d'immobilisation
Matelas immobilisateur à dépression 1 1
Dispositif de traction Optionnel 1
Attelles à dépression pour membre supérieur/inférieur/avant-bras 1 1
Colliers cervicaux U.U 2 Adultes
1 pédiatrique
2 adultes et 1 pédiatrique
Ceinture pelvienne réglable (adulte et pédiatrique) Optionnel 1
Immobilisation en extension de la partie haute du rachis : dispositif d'extraction ou plan dur court Optionnel Optionnel
Echarpes triangulaires d'immobilisation 2 Optionnel
Equipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, raccord rapide 3 crans. Optionnel, 2000L
minimum
1x3000L minimum
Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide 3 crans. 1x2 000 l 1x2000 l
MEOPA portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide 3 crans 1000L, Optionnel
Insufflateurs manuels avec masques et canules à usage unique 2 Adultes
1 pédiatrique
2 Adultes
1 pédiatrique
Lunettes à oxygène (adulte et pédiatrique) 1 1
Masque haute concentration (adulte et pédiatrique) 1 1
Masque aérosol (adulte et pédiatrique) 1 1
Dispositif portable d'aspiration des mucosités avec sondes d'aspiration buccale et endotrachéale fixé sur son support certifié 10G lors du transport. 1 1
Equipements de diagnostic
(*) Peuvent être combinés sur le même équipement
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm 1 1
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm Optionnel 1
Oxymètre de pouls (*) 1 1
Appareil de recueil du taux de saturation en oxygène et en monoxyde de carbone par voie non invasive (*) Optionnel 1
Moniteur cardiaque permettant l'enregistrement et la transmission d'électrocardiogramme (*) Optionnel 1
Stéthoscope 1 1
Thermomètre, mesures minimales : 28 °C-42 °C 1 1
Dispositif pour doser la glycémie dans le sang 1 1
Dispositif pour doser l'hémoglobine Optionnel 1
Appareil de biologie délocalisée 1
Echographe 1
Paire de ciseaux inox stérile 1
Paire de ciseaux Jesco 1 1
Lampe diagnostic 1 1
Médicaments
Soluté 2 4l
Matériel pour perfusions et injections 4 kits
Médicaments et dispositifs médicaux pour la réanimation des défaillances respiratoires, circulatoires ou neurologiques Obligatoire, à définir par médecin responsable SMUR selon recommandations
Analgésiques, sédatifs, antibiotiques, catécholamines, médicaments à visée cardio-vasculaire et principaux antidotes Obligatoire, à définir par médecin responsable SMUR selon recommandations
Médicaments analgésiques, pour stylo auto-injecteur, antalgiques et par aérosols Obligatoire, si liste précisée par protocole locale
Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37 °C (+ ou -2 °C), portable ou non, Optionnel
Dispositif réfrigérant permettant le stockage de médicaments (2 °C / 8 °C) Optionnel 1
Supports soluté 2 4
Dispositif pour perfusion sous pression Optionnel 1
Equipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient 1 1
Dispositif de réanimation, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs, solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill, mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde, matériel pour administration de médicaments 1
Lot de drainage thoracique 1
Dispositif pour perfusion volumétrique (pousse-seringue) 4
Cathéters veineux centraux 1
Respirateur de transport 1
Valve de PEEP 1
Aimant pour contrôle des dispositifs implantés 1
Planche à masser automatisée Optionnel
Dispositif permettant le monitorage de la pression artérielle invasive 1
Dispositif permettant le monitorage du CO2 expiré 1
Sonde gastrique (avec accessoires) 1
Bandages et matériels d'hygiène
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel (a minima, spray et lingettes) 1 1
Coussin de tête bactériostatique 1 1
Couverture bactériostatique 1 1
Kit de traitement des plaies détaillé au 1 de l'annexe 7 1 1
Kit pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques détaillé au 2 de l'annexe 7 1 1
Kit pour membres sectionnés détaillé au 3 de l'annexe 7 1 1
Kit d'accouchement d'urgence détaillé au 4 de l'annexe 7 1 1
Kit hémorragie détaillé au 5 de l'annexe 7 1 1
Haricot 2 2
Sac vomitoire 5 5
Bassin 1 1
Urinal (pas en verre) 1 1
Container à aiguilles usagées 1 1
Paire de gants stériles (tailles : petit, moyen, grand) 2 paires par taille 2 paires par taille
Gants non stériles à usage unique (Tailles S, M, L, XL) 1 boîte par taille 1 boîte par taille
Pansements stériles absorbants dit "Américain" de taille environ 20x40cm et 10x20cm 4 par taille 4 par taille
Compresses de gaze stériles 40 40
Sacs poubelle pour déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) 5 5
Sacs poubelle pour déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) 5 5
Drap lavable ou à usage unique pour brancard 5 5
Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
Gilet rétro réfléchissant pour chaque personne à bord du véhicule, y compris le patient (EN 20 471) 1 1
Vêtement de sécurité et de protection (blouson) contre le froid et la pluie Optionnel Optionnel
Paire de gants de sécurité pour débris Optionnel Optionnel
Paire de chaussures de sécurité Optionnel Optionnel
Casque de sécurité Optionnel Optionnel
Kit Accident exposant à un risque viral (AEV) ou une infection détaillé au 6 de l'annexe 7 1 1
Masques de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique 5 5
Matériel de protection et de sauvetage
Couverture de survie 2 2
Coupe-ceinture de sécurité 1 1
Triangle ou lampe de pré signalisation 1 1
Alarme de détection de monoxyde de carbone 1 1
Projecteur Optionnel Optionnel
Extincteur à poudre 1 1
Communication
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile 1 1
Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré au récepteur radio Optionnel Optionnel
Communication interne entre le poste de conduite et la cellule sanitaire 1 1
Tablette permettant la transmission de données au SAMU Optionnel Optionnel

3. Transport bariatrique

Lorsque ces véhicules effectuent un transport bariatrique, les dispositifs ci-dessous sont exigés, sans préjudice des conditions communes et particulières exigées des type B figurant au I et II de l'annexe 2 du présent arrêté :

a) Drap de transfert XXL ;

b) Un brancard élargi adapté au transport bariatrique, équipé de ceintures ou harnais pouvant être adaptés à la morphologie des patients ;

c) Une chaise bariatrique adaptée au transport bariatrique, avec aide à la descente et équipée d'un harnais de sécurité pouvant être adapté à la morphologie des patients ;

Les équipements motorisés type brancards ou chaises bariatriques doivent pouvoir supporter une charge maximale d'au moins 240 kg, afin de garantir la sécurité du patient.

d) Un matelas adapté au transport bariatrique équipé d'un système de soulèvement (patient au sol pour amener à hauteur du brancard ou pour réaliser des transferts délicats de lit à brancard lorsque le poids du patient ne permet pas un transfert simple) ;

e) Un moniteur multiparamétrique (monitorage de la fréquence cardiorespiratoire, de la pression artérielle avec brassard adaptable à la morphologie des patients, de la saturation en oxygène, ECG) ;

f) Un matelas immobilisateur à dépression élargi et renforcé ;

g) Un portoir souple adapté au transport bariatrique ;

h) Le cas échéant, une barquette de transport rigide et solide (patient alité) pour franchir des obstacles ;

i) Des attelles adaptées à la morphologie des patients ;

j) Un collier cervical adaptable à la morphologie des patients.

Est également exigé un système de cales en mousse pour assurer le confort des patients. D'autres matériels spécifiques, comme un filet de maintien de la masse abdominale ou une barquette de transport rigide et solide, peuvent être présents dans l'ambulance.

4. Transport d'enfants, de nouveau-nés et nourrissons :

Lorsque ces véhicules effectuent le transport d'enfants, de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :

a) Ceinture pédiatrique, couffin ou siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la ceinture pédiatrique que la ceinture pédiatrique au brancard ;

b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium) ;

c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène ;

d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression ;

e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres ;

f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson ;

g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles ;

h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ;

i) Matelas immobilisateur à dépression pédiatrique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026