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Arrêté du 11 décembre 2015

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018

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Taux de promotion dans le ministère des affaires étrangères (2016-2018)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les employés du ministère des affaires étrangères entre 2016 et 2018.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu la saisine adressée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre des finances et des comptes publics en date du 19 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 confie à la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique des affaires étrangères (2016-2018)

Résumé. L'annexe explique les taux de promotion et d'avancement pour les employés des affaires étrangères entre 2016 et 2018.

Fait le 11 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Ferrari

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe