Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2016, édition électronique, texte n° 61 :
Aux I et II, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »,
Lire :
« Corps des officiers des armes ».
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JORF n°0006 du 7 janvier 2017
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2016, édition électronique, texte n° 61 :
Aux I et II, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »,
Lire :
« Corps des officiers des armes ».