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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune modifie ses missions pour inclure l'accueil et l'information des mineurs et leurs familles, ainsi que la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 2 : Organisation d'un service éducatif dans le Pas-de-Calais
→ Version 2 : Précision de la structure et des adresses des unités éducativesArrêté du 29 décembre 2011Art. 3 : Rôle du service éducatif de Béthune pour les mineurs
→ Version 2 : Extension des missions du service territorial éducatif
→ Version 2 : Précision de la structure et des adresses des unités éducativesArrêté du 29 décembre 2011Art. 3 : Rôle du service éducatif de Béthune pour les mineurs
→ Version 2 : Extension des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 2, Art. 3