Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune modifie ses missions pour inclure l'accueil et l'information des mineurs et leurs familles, ainsi que la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945.

A modifié les dispositions suivantes :

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