JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, la démission de Mme NICASTRO (Liliane), épouse TANGREDI, notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, la démission de Mme NICASTRO (Liliane), épouse TANGREDI, notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.