Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense régi par le décret du 9 juin 1931 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles pour les ingénieurs des travaux maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise les règles applicables aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense régi par le décret du 9 juin 1931 susvisé.

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