Arrêté du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le montant des crédits mentionné à l'article 1er (Allocation de crédits aux établissements de santé), à l'exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti comme suit entre les régions :

RÉGIONS MONTANT DES CRÉDITS VERSÉS
en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (Contrôle des tarifs des soins hospitaliers)
Auvergne-Rhône-Alpes 7 877 304
Bourgogne-Franche-Comté 2 865 580
Bretagne 3 139 186
Centre-Val de Loire 2 269 256
Corse 272 773
Grand Est 5 885 969
Hauts-de-France 6 151 281
Ile-de-France 12 347 987
Normandie 3 191 608
Nouvelle-Aquitaine 5 903 345
Occitanie 5 556 475
Pays de la Loire 3 365 670
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 364 477
Guadeloupe 455 532
Guyane 166 924
Martinique 383 364
Océan Indien 1 009 415

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Répartition des crédits de santé par région

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2016 répartit les crédits alloués aux régions pour les établissements de santé, avec des montants variables selon la région.

Le montant des crédits mentionné à l'article 1er (Allocation de crédits aux établissements de santé), à l'exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti comme suit entre les régions :

RÉGIONS MONTANT DES CRÉDITS VERSÉS
en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (Contrôle des tarifs des soins hospitaliers)
Auvergne-Rhône-Alpes 7 877 304
Bourgogne-Franche-Comté 2 865 580
Bretagne 3 139 186
Centre-Val de Loire 2 269 256
Corse 272 773
Grand Est 5 885 969
Hauts-de-France 6 151 281
Ile-de-France 12 347 987
Normandie 3 191 608
Nouvelle-Aquitaine 5 903 345
Occitanie 5 556 475
Pays de la Loire 3 365 670
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 364 477
Guadeloupe 455 532
Guyane 166 924
Martinique 383 364
Océan Indien 1 009 415

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