JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 1

Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.


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Version 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.