Article 1
Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.
1 version
Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.
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Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.