JORF n°0289 du 14 décembre 2014

Article 4

Article 4

Le référentiel d'activités et de compétences est fixé par l'annexe I.
La maquette de formation est fixée par l'annexe II.
Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et le livret de stage sont fixés par les annexes III et IV.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel d'activités et de compétences est fixé par l'annexe I.

La maquette de formation est fixée par l'annexe II.

Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et le livret de stage sont fixés par les annexes III et IV.