ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur après l'expiration du délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Délai d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur après l'expiration du délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Source : Légifrance