ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 20

Créé le 1 janvier 2015

L'organisation du stockage des déchets doit remplir les conditions suivantes :

  • elle assure la stabilité de la masse des déchets, en particulier évite les glissements ;
  • elle est réalisée de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries ;
  • elle doit permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans le dossier d'enregistrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015